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Informations légales & Propriété intellectuel

Propriété intellectuelle

1.1. Droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des éléments constituant le site www.compagnievieuxvehicules.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Sas PROXIWEB propriétaire du site www.compagnievieuxvehicules.com ,  La Sarl PIXELAB étant le support technique de la compagnie des vieux vehicules pour PROXIWEB

En conséquence, l’utilisateur du site www.compagnievieuxvehicules.com s’engagent notamment à ne pas:

  • utiliser ou interroger le site www.compagnievieuxvehicules.com  pour le compte ou au profit d’autrui
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  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine

2. Protection des données personnelles
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Adresse : PROXIWEB 76550 Offranville : contact par email

3. Responsabilités 
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  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
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  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de  www.compagnievieuxvehicules.com , L’utilisateur de www.compagnievieuxvehicules.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre proxiweb à dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à  son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

4. Liens hypertexte
4.1. Liens à  partir du site www.compagnievieuxvehicules.com
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5. Cookies
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6. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
PROXIWEB se réserve le droit de modifier, librement et à  tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site www.compagnievieuxvehicules.com Chaque internaute se connectant au site www.compagnievieuxvehicules.com est invité à  consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à  mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

7. Attribution de juridiction à la Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à  rechercher.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.

Conditions générales de diffusion
1. Acceptation des conditions générales de diffusion
1.1 La diffusion d’une petite annonce  diffusée sur le site internet www.compagnie-vieux-vehicules.fr  éditée  par la société La PROXIWEB, implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à  l’exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants à www.compagnievieuxvehicules.com, insérées dans leurs documents d’information, lettres, contrats, etc., reçus ou à  recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à  PROXIWEB.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à www.compagnievieuxvehicules.com  être contre signées par celle-ci.

1.3 Le fait que PROXIWEB à ne se prévale pas à  un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à  s’en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion
2.1 L’annonceur reconnait être l’auteur unique et exclusif du texte de l’Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à  la parution de l’Annonce.

2.2 L’Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.

2.3 L’annonceur certifie que l’Annonce est conforme à  l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’annonceur relève PROXIWEB, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garanties contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l’application de la précédente clause, et sans que cela crée à  sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Annonce, LBC FRANCE se réserve le droit de refuser à  tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrasées etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à  l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l’annonceur aucun droit à  indemnité

3. Limitation de responsabilité

3.1 Ni l’annonceur, d’une part, ni PROXIWEB, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d’un événement échappant à  son contrôle raisonnable, et (2) n’aurait pas pu être évité à  l’aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.2 Ni l’annonceur, d’une part, ni PROXIWEB, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à  des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à  la privation, à  la suppression ou à  l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement , de l’accès au réseau Internet.

3.3 PROXIWEB se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site www.compagnievieuxvehicules.com sans être tenu de verser à  l’annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.4 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.compagnie-vieux-vehicules.fr

4. Attribution de juridiction à Loi applicable
4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à  l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à  rechercher.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à  la loi française.

5. Divers
5.1 Les marques et logotypes PROXIWEB et www.compagnievieuxvehicules.com  sont déposés par PROXIWEB. Sans l’accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est interdite

 

 

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